Aisance de voirie

Aisance de voirie

Aisance de voirie ensemble des droits particuliers que les riverains des voies publiques exercent sur celles-ci. (Droit d'accès, droit de vue et droit d'écoulement des eaux [droit d'égouts].)

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • aisance — [ ɛzɑ̃s ] n. f. • 1283; lat. adjacentia « environs », puis bas lat. « bonne disposition » 1 ♦ Au plur. (Vx sauf dans certaines expr.) Commodités. Dr. Aisances de voirie : droits des riverains sur la voie publique (droits d accès, de vue, de jour …   Encyclopédie Universelle

  • Égouts de Paris — Pour les articles homonymes, voir Égout (homonymie). Galerie du musée des Égouts de Paris …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Histoire de Lyon — Armes actuelles de la ville de Lyon L histoire de Lyon concerne l histoire de l agglomération présente sur le site de l actuelle ville de Lyon. Si le lieu est occupé depuis la Préhistoire, la première ville, nommée Lugdunum, date de la Rome… …   Wikipédia en Français

  • Thamugadi — Timgad Timgad 1 Patrimoine mondial de l humanité établi par l UNESCO Arc dit de Trajan Latitude Longitude …   Wikipédia en Français

  • Timgad — Pour les articles homonymes, voir Daïra de Timgad, Barrage de Timgad et Ville de Timgad. Timgad * …   Wikipédia en Français

  • ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

  • Acadie (Nouvelle-France) — Pour les articles homonymes, voir Acadie (homonymie). L Acadie, aussi appelée l’Acadie historique, était un territoire de la Nouvelle France, espace contrôlé par le Royaume de France en Amérique du Nord, du XVIIe au XVIIIe siècle. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Alsace — 48°30′0″N 7°30′0″E / 48.5, 7.5 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”